1 JUILLET 2011. - [Arrêté royal déterminant les exigences applicables à l'infrastructure ferroviaire] <AR2011-10-13/06, art. 1, 002; En vigueur : 06-11-2011>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-2011 et mise à jour au 13-06-2025)

Numac

2011014174

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

19 juillet 2011

Datum inwerkingtreding

29 juillet 2011

1 JUILLET 2011. - [Arrêté royal déterminant les exigences applicables à l'infrastructure ferroviaire] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-2011 et mise à jour au 13-06-2025)

Numac	Titel
2011014241	13 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2011 portant adoption d'un cahier des charges de l'infrastructure ferroviaire
2025004302	2 JUIN 2025. - Arrêté royal relatif aux exigences applicables à l'infrastructure ferroviaire concernant les conditions d'autorisation de mise en service du sous-système CCS et son intégration en sécurité dans le système ferroviaire belge

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