19 JUILLET 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 d'exécution du chapitre XI de la loi-programme du 8 avril 2003 relatif à la collecte de données concernant les déplacements des travailleurs entre leur domicile et leur lieu de travail

Numac

2011014169

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

28 juillet 2011

Datum inwerkingtreding

30 juin 2011

19 JUILLET 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 d'exécution du chapitre XI de la loi-programme du 8 avril 2003 relatif à la collecte de données concernant les déplacements des travailleurs entre leur domicile et leur lieu de travail

Numac	Titel
2003014149	16 MAI 2003. - [Arrêté royal d'exécution du chapitre XI du titre VII de la loi-programme du 8 avril 2003 relatif à la collecte de données concernant les déplacements des travailleurs entre leur domicile et leur lieu de travail]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-2003 et mise à jour au 15-07-2020)

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