Details
22 JUIN 2011. - Arrêté royal désignant l'organisme d'enquête sur les accidents et les incidents ferroviaires
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007014025 | 16 JANVIER 2007. - Arrêté royal portant création d'un organisme d'enquête sur les accidents et les incidents ferroviaires et déterminant sa composition (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-2011 et mise à jour au 08-07-2011) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2021042019 | 25 MAI 2021. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Organisme d'enquête sur les accidents et les incidents ferroviaires qui constituent un même degré de la hiérarchie |
| 2021042017 | 25 MAI 2021. - Arrêté royal fixant le cadre linguistique de l'Organisme d'enquête sur les accidents et incidents ferroviaires |
| 2015014008 | 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois de certains agents de l'Organisme d'enquête sur les accidents et les incidents ferroviaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-2021 et mise à jour au 11-06-2021) |
| 2015014010 | 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois de certains agents du Service de sécurité et d'interopérabilité des Chemins de fer(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-2021 et mise à jour au 11-06-2021) |
| 2011014244 | 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs en matières financières |
| 2011014243 | 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs en matières financières(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2024 et mise à jour au 31-07-2024) |
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