Details
19 JUIN 2011. - Arrêté royal relatif au délai de starie et aux taux des surestaries en matière d'affrètement fluvial
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999014108 | 4 MAI 1999. - Arrêté royal relatif au délai de starie et aux taux des surestaries en matière d'affrètement fluvial. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-2000 et mise à jour au 19-07-2011) |
| 1999014107 | 4 MAI 1999. - Arrêté royal fixant les indemnités et compensations pour chargement et déchargement des bateaux accomplis pendant la nuit, le dimanche ou un jour férié légal(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2011 et mise à jour au 19-07-2011) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…