12 MAI 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 2004 octroyant la licence d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National à la société anonyme BIAC (NOTE : Confirmé avec effet au 23-05-2011, par L2011-12-02/14, art. 3)

Numac

2011014120

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

13 mai 2011

Datum inwerkingtreding

23 mai 2011

12 MAI 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 2004 octroyant la licence d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National à la société anonyme BIAC (NOTE : Confirmé avec effet au 23-05-2011, par L2011-12-02/14, art. 3)

Numac	Titel
2004014133	21 JUIN 2004. - Arrêté royal octroyant la licence d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National [...] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2004 et mise à jour au 16-02-2021)

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