Details
13 MARS 2011. - Loi portant des dispositions diverses concernant la Mobilité (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-2011 et mise à jour au 16-12-2011)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995025179 |
6 AVRIL 1995. - [Loi relative à la prévention de la pollution par les navires.] |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2011014120 | 12 MAI 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 2004 octroyant la licence d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National à la société anonyme BIAC (NOTE : Confirmé avec effet au 23-05-2011, par L2011-12-02/14, art. 3) |
| 2011014121 | 12 MAI 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mai 2004 relatif à la transformation de Brussels International Airport Company (BIAC) en société anonyme de droit privé et aux installations aéroportuaires (NOTE : Confirmé avec effet au 23-05-2011, par L2011-12-02/14, art. 2) |
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