Details
11 JUIN 2011. - Arrêté royal relatif à la perception de droits et à l'octroi de montants dans le cadre de la politique agricole commune
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1985011289 | 26 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL relatif à la mise en libre pratique et à l'exportation vers les pays tiers à la Communauté économique européenne des produits régis par la politique agricole commune et par les régimes spécifiques applicables à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles |
| 1973050902 | 9 MAI 1973. - Arrêté ministériel relatif à l'application des actes émanant des institutions compétentes des Communautés européennes touchant la matière agricole |
| 1984800143 | 10 MAI 1984. - ARRETE ROYAL relatif à la perception des droits à l'importation et à l'exportation instaurés dans le cadre de la politique agricole commune |
| 1994011452 | 30 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL relatif à l'exécution des actes émanant des institutions compétentes des Communautés européennes touchant la matière agricole |
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