6 JUILLET 2011. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 11 juin 1976 relatif au jaugeage des citernes de bateaux

Numac

2011011255

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

14 juillet 2011

Datum inwerkingtreding

1 juillet 2011

6 JUILLET 2011. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 11 juin 1976 relatif au jaugeage des citernes de bateaux

Numac	Titel
1976061112	11 JUIN 1976. - Arrêté royal relatif au jaugeage des citernes de bateaux

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