Details
12 MAI 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2010 relatif à l'installation et à la délégation des opérations de vérification périodique des taximètres
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2010011375 | 28 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif à l'installation et à la délégation des opérations de vérification périodique des taximètres(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-2010 et mise à jour au 20-04-2016) |
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