Details

Numac
2011011110
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
30 mars 2011
Datum inwerkingtreding
9 avril 2011

22 MARS 2011. - Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune d'Aubel comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services

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