Details

Numac
2011011042
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
10 février 2011
Datum inwerkingtreding
20 juillet 2011

19 JANVIER 2011. - Arrêté royal relatif à la sécurité des jouets. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2011 et mise à jour au 09-05-2022)

Numac Titel
2002011108 4 MARS 2002. - Arrêté royal relatif à la sécurité des jouets. (NOTE : Abrogé le 20 juillet 2011, à l'exception de l'article 2, alinéa 1er, et de la section 3 " Propriétés chimiques " de la partie II " Risques particuliers " de l'annexe II qui sont abrogés le 20 juillet 2013 par AR2011-01-19/07, art. 20, 004; En vigueur : 20-07-2011 et 20-07-2013) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2002 et mise à jour au 10-02-2011)
Numac Titel
2022031958 24 AVRIL 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 2011 relatif à la sécurité des jouets, en ce qui concerne l'étiquetage et l'interdiction de substances parfumantes allergisantes, et l'aniline
2021020314 2 FEVRIER 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 2011 relatif à la sécurité des jouets, en ce qui concerne l'aluminium et le formaldéhyde
2021040264 26 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du jouet " Glitter Palz, reversible sequins ", de la marque " SAMBRO ", avec référence SQP-002, Batch Code BH/06/2018, code EAN 5056219010571
2019013958 29 JUILLET 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 2011 relatif à la sécurité des jouets, en ce qui concerne les limites de migration pour le chrome (VI)
2018040652 2 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 2011 relatif à la sécurité des jouets
2017011803 11 AVRIL 2017. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du jouet pistolet et amorces " Detective ", référence 70, de la marque " Kim'play "
2017011804 11 AVRIL 2017. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du jouet Supermag Magnetic Genius, avec référence 0020, de la marque " Plast Wood "
2016011502 24 NOVEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 2011 relatif à la sécurité des jouets
2015011151 24 MARS 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 2011 relatif à la sécurité des jouets
2015011022 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des jouets aimants des gammes nanodots " electroplates ", " mega " et " coated " de Nanodots DSWD Ltd
2013011204 17 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du sac à dos de marque " Super Mario ", modèle " Mario ", dont le producteur est la firme " Together plus LTD "
2012011363 7 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 2011 relatif à la sécurité des jouets
2012011169 10 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du sac à dos de marque " Super Mario ", modèle " Yoshi ", dont le producteur est la firme " Together plus LTD "
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…