22 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal concernant l'accès radioélectrique dans la bande de fréquences 2500-2690 MHz(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2011 et mise à jour au 23-12-2021)

Numac

2011011016

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

25 janvier 2011

Datum inwerkingtreding

25-01-2011

22 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal concernant l'accès radioélectrique dans la bande de fréquences 2500-2690 MHz(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2011 et mise à jour au 23-12-2021)

Details

Inhoudstafel

Externe links

Documentinformatie

Titel

Inhoudstafel