Details
1 JUILLET 2011. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 décembre 2008 déterminant le nombre de membres du Bureau fédéral d'Orientation institué par la loi-programme I du 27 décembre 2006 et fixant le statut administratif et pécuniaire de certains de ses membres ainsi que des membres du secrétariat
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008013661 |
16 DECEMBRE 2008. - [Arrêté royal déterminant le nombre de membres du Bureau fédéral d'Orientation institué par le Code pénal social et fixant le statut administratif et pécuniaire de certains de ses membres ainsi que des membres du secrétariat] |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2012035091 | 18 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel fixant le compendium pour l'échantillonnage et l'analyse. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-2013 et mise à jour au 13-03-2013) |
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