Details
18 MAI 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 1992 octroyant une allocation annuelle à certains agents en service dans les établissements pénitentiaires et chargés d'un service de comptabilité
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1992009137 | 15 JANVIER 1992. - ARRETE MINISTERIEL octroyant une allocation annuelle à certains agents en service dans les établissements pénitentiaires et chargés d'un service de comptabilité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-2011 et mise à jour au 08-06-2011) |
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