Details

Numac
2011007286
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
9 janvier 2012
Datum inwerkingtreding
19 janvier 2012

24 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal portant transfert de crédits vers et au sein du programme 50-5 " Mise en oeuvre " de la section 16, Ministère de la Défense, du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011

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