Details
13 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1981 accordant une allocation pour travaux insalubres, pénibles ou dangereux à certains agents de l'Institut géographique national
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1982000055 | 8 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL accordant une allocation pour travaux insalubres, pénibles ou dangereux à certains agents de l'Institut géographique national |
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