Details
12 MAI 2011. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 20 mai 1994 relative à l'utilisation de militaires en dehors des forces armées
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995007261 | 12 OCTOBRE 1995. - ARRETE ROYAL relatif aux droits pécuniaires des militaires utilisés en dehors des forces armées |
| 1994007239 | 11 AOUT 1994. - Arrêté royal relatif à la procédure d'information de demande et de sélection de militaires pour leur utilisation en dehors des forces armées. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 10-09-1994 et mis à jour au 22-01-2003)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-1995 et mise à jour au 20-05-2011) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013007229 | 14 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal relatif à la mobilité externe des militaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-2013 et mise à jour au 23-09-2019) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…