Details
21 DECEMBRE 2011. - Loi de finances pour l'année budgétaire 2012
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2012009345 | 15 AOUT 2012. - Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 280.000 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des musulmans de Belgique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-2012 et mise à jour au 18-01-2013) |
| 2012009344 | 9 AOUT 2012. - Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 221.000 EUR pour le fonctionnement de l'Union bouddhique Belge(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-2012 et mise à jour au 17-12-2012) |
| 2012024117 | 4 MARS 2012. - Arrêté royal octroyant un subside à l'Organisation mondiale de la Santé |
| 2012024353 | 15 FEVRIER 2012. - Arrêté royal portant octroi d'une dotation pour 2012 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire |
| 2012003051 | 20 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 4,25 % - 28 septembre 2022 " |
| 2012003025 | 11 JANVIER 2012. - Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2012, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires", des emprunts dénommés "Bons d'Etat", ainsi que des "Euro Medium Term Notes" |
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