26 NOVEMBRE 2011. - Loi contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011

Numac

2011003413

Taal

FR

Type

Loi

Publicatiedatum

12 décembre 2011

26 NOVEMBRE 2011. - Loi contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011

Numac	Titel
2011003211	30 MAI 2011. - Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2011 et mise à jour au 30-12-2011)

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