Details
26 NOVEMBRE 2011. - Loi relative à la contribution de la Belgique à la seizième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013003250 | 26 JUIN 2013. - Arrêté royal portant sur l'engagement de la troisième tranche due dans le cadre de la contribution de la Belgique à la seizième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement (IDA16) |
| 2012003243 | 19 JUILLET 2012. - Arrêté royal portant sur l'engagement et la liquidation des tranches HIPC dues dans le cadre de la contribution de la Belgique à la seizième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement (IDA16) |
| 2012003244 | 19 JUILLET 2012. - Arrêté royal portant sur l'engagement et la liquidation de la deuxième tranche due dans le cadre de la contribution de la Belgique à la seizième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement (IDA16) |
| 2012003245 | 19 JUILLET 2012. - Arrêté royal portant sur l'engagement et la liquidation des tranches MDRI dues dans le cadre de la contribution de la Belgique à la seizième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement (IDA16) |
| 2012003084 | 15 FEVRIER 2012. - Arrêté royal relatif à la contribution de la Belgique à la seizième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement |
| 2012003085 | 7 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal portant sur l'engagement et la liquidation de la première tranche due dans le cadre de la participation de la Belgique à la seizième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement (IDA 16) |
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