Details
14 JUIN 2011. - Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, en matière d'exécution du budget et en matière de comptabilité budgétaire et de comptabilité générale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-05-2022 et mise à jour au 23-05-2022)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004003356 | 25 AOUT 2004. - Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2022040742 | 21 FEVRIER 2022. - Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, en matière d'exécution du budget et en matière de comptabilité budgétaire et de comptabilité générale |
| 2019013354 | — |
| 2012003258 | 19 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services concernant le Fonds monétaire |
| 2011003312 | — |
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