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19 JUIN 2011. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " 21 ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-2014 et mise à jour au 12-10-2018)
| Numac | Titel |
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| 2001014272 | 15 JANVIER 2002. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "21", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 01-09-2011) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018031811 | 13 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée " 21 ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2021 et mise à jour au 04-06-2021) |
| 2014003040 | 3 FEVRIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juin 2011 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " 21 ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale |
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