Details

Numac
2011003047
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
1 juillet 2011
Datum inwerkingtreding
6 juillet 2001

10 FEVRIER 2011. - Arrêté royal fixant les modalités de l'action promotionnelle organisée par la Loterie Nationale en faveur des participants au Lotto, sous l'appellation " La cagnotte de l'été 2011 "

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