Details
29 DECEMBRE 2010. - Loi contenant le troisième ajustement du budget général des dépenses de l'année 2010
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2010003008 | 23 DECEMBRE 2009. - Loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2010 et mise à jour au 27-01-2011) |
| 2010003338 | 19 MAI 2010. - Loi contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-2010 et mise à jour au 26-01-2011) |
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