7 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 2006 relatif au télétravail dans la fonction publique fédérale administrative

Numac

2011002049

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

19 octobre 2011

Datum inwerkingtreding

29 octobre 2011

7 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 2006 relatif au télétravail dans la fonction publique fédérale administrative

Numac	Titel
2006002152	22 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif [ au télétravail et au travail en bureau satellite] dans la fonction publique fédérale administrative. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-2006 et mise à jour au 20-04-2022)

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