Details

Numac
2011000868
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
30 décembre 2011
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2011

28 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal accordant une aide financière pour 2011 aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale afin de couvrir les dépenses liées à la prévention de la criminalité dans le cadre des Sommets européens et autres initiatives liées à la fonction internationale de la Ville de Bruxelles et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale

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