Details

Numac
2011000865
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
30 décembre 2011
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2011

28 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal accordant une aide financière afin de couvrir la charge liée à l'organisation des Sommets européens et plus particulièrement les heures prestées dans le cadre de ces Sommets

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…