Details

Numac
2011000750
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
24 novembre 2011
Datum inwerkingtreding
24 novembre 2011

13 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 6 juin 2011 sur le territoire de la province de Limbourg et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

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