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17 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal relatif aux centres 112 et à l'agence 112(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2011 et mise à jour au 12-09-2014)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007022560 | 26 MARS 2007. - Arrêté royal fixant le lieu d'établissement, le fonctionnement et l'organisation de l'Agence des appels aux services de secours |
| 1965040214 | 2 AVRIL 1965. - Arrêté royal déterminant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-1995 et mise à jour au 28-03-2024) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023044224 | 17 JUILLET 2023. - Arrêté royal modifiant les dispositions relatives au financement du directeur médical, du directeur médical adjoint et de l'infirmier régulateur des centres 112 |
| 2014000692 | 23 AOUT 2014. - Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 2 avril 1965 déterminant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié |
| 2014000466 | 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal définissant la fonction, les missions et le profil de compétence du directeur du dispatching pour la sécurité civile des centres 112 |
| 2014000467 | 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal définissant les fonctions, les missions et le profil de compétence du coordinateur du dispatching intégré des centres 112 |
| 2014000469 | 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal définissant la fonction, les missions et le profil de compétence du directeur médical des centres 112(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-09-2014 et mise à jour au 28-03-2024) |
| 2014000470 | 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal définissant la fonction, les missions et le profil de compétence du directeur médical adjoint des centres 112(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-09-2014 et mise à jour au 28-03-2024) |
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