Details
12 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal instituant le transfert des membres du personnel en service dans les centres du système d'appel unifié vers le SPF Intérieur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-2011 et mise à jour au 09-01-2014)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013000810 | 9 JANVIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2011 instituant le transfert des membres du personnel en service dans les centres du système d'appel unifié vers le SPF Intérieur (ERRATUM, voir M.B. 21-01-2014, p. 5074) |
| 2013002004 | 21 JANVIER 2013. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives aux formations certifiées |
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