12 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade de football Den Dreef en matière de sécurité lors des matches de football

Numac

2011000631

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

11 octobre 2011

Datum inwerkingtreding

11 octobre 2011

12 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade de football Den Dreef en matière de sécurité lors des matches de football

Numac	Titel
2005000564	31 AOUT 2005. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade de football Den Dreef en matière de sécurité lors des matches de football (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-2011 et mise à jour au 11-10-2011)

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