19 JUILLET 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2006 portant réforme de la carrière de certains agents titulaires de grades opérationnels de la Direction générale de la Sécurité civile

Numac

2011000523

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

19 août 2011

Datum inwerkingtreding

1 septembre 2007

19 JUILLET 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2006 portant réforme de la carrière de certains agents titulaires de grades opérationnels de la Direction générale de la Sécurité civile

Numac	Titel
2006000701	16 NOVEMBRE 2006. - [Arrêté royal portant réforme de la carrière de certains agents titulaires de grades opérationnels du SPF Intérieur] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-2008 et mise à jour au 19-07-2018)

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