Details
29 AVRIL 2011. - Loi créant les centres 112 et l'agence 112
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004021091 | 9 JUILLET 2004. - Loi-programme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2004 et mise à jour au 30-04-2019) |
| 1964070807 |
8 JUILLET 1964. - Loi relative à l'aide médicale urgente. (NOTE : article 5 modifié avec effet à une date indéterminée |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024008887 | 12 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté royal relatif à l'envoi de messages électroniques écrits aux centres 112 |
| 2023044224 | 17 JUILLET 2023. - Arrêté royal modifiant les dispositions relatives au financement du directeur médical, du directeur médical adjoint et de l'infirmier régulateur des centres 112 |
| 2020044017 | 3 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel relatif à l'attestation d'aptitude Dir-PC-Ops |
| 2019013001 | 22 MAI 2019. - Arrêté royal relatif à la planification d'urgence et la gestion de situations d'urgence à l'échelon communal et provincial et au rôle des bourgmestres et des gouverneurs de province en cas d'événements et de situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion à l'échelon national(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2019 et mise à jour au 14-05-2024) |
| 2017040550 | 18 JUIN 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 définissant la fonction, les missions et le profil de compétence de l'infirmier régulateur des centres 112 |
| 2017040551 | 18 JUIN 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 définissant la fonction, les missions et le profil de compétence du directeur médical des centres 112 |
| 2017040552 | 18 JUIN 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 définissant la fonction, les missions et le profil de compétence du directeur médical adjoint des centres 112 |
| 2016000437 | 3 AOUT 2016. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives aux fonctions de management et d'encadrement dans certains organismes d'intérêt public |
| 2014000466 | 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal définissant la fonction, les missions et le profil de compétence du directeur du dispatching pour la sécurité civile des centres 112 |
| 2014000467 | 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal définissant les fonctions, les missions et le profil de compétence du coordinateur du dispatching intégré des centres 112 |
| 2014000469 | 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal définissant la fonction, les missions et le profil de compétence du directeur médical des centres 112(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-09-2014 et mise à jour au 28-03-2024) |
| 2014000470 | 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal définissant la fonction, les missions et le profil de compétence du directeur médical adjoint des centres 112(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-09-2014 et mise à jour au 28-03-2024) |
| 2012000575 | 29 AOUT 2012. - Arrêté royal modifiant : 1° l'arrêté royal du 12 octobre 2011 portant le détachement ou la mise à disposition des membres du personnel en service dans les centres du système d'appel unifié vers le SPF Intérieur; 2° l'arrêté royal du 12 octobre 2011 portant le détachement des sapeurs-pompiers professionnels du personnel en service dans les centres du système d'appel unifié vers le SPF Intérieur; 3° l'arrêté royal du 12 octobre 2011 instituant le transfert des membres du personnel en service dans les centres du système d'appel unifié vers le SPF Intérieur, 4° l'arrêté royal du 17 octobre 2011 relatif aux centres 112 et à l'agence 112 |
| 2011000682 | 17 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal relatif à l'organisation du dispatching des services opérationnels de la Sécurité civile |
| 2011000681 | 17 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal relatif aux centres 112 et à l'agence 112(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2011 et mise à jour au 12-09-2014) |
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