Details

Numac
2011000261
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
4 mai 2011
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2011

5 AVRIL 2011. - Arrêté royal fixant l'attribution d'une dotation à la SA A.S.T.R.I.D. destiné à couvrir les dépenses d'investissement supplémentaires de l'infrastructure commune pour l'année budgétaire 2011

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…