Details

Numac
2011000225
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
8 avril 2011
Datum inwerkingtreding
18 avril 2011

22 MARS 2011. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par le Fonds européen pour le retour dans le cadre du programme général " Solidarité et gestion des flux migratoires ". - Programme annuel 2010

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