Details

Numac
2011000115
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
9 mars 2011
Datum inwerkingtreding
19 mars 2011

21 FEVRIER 2011. - Arrêté royal relatif à la formation des membres des services publics de secours(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2011 et mise à jour au 07-12-2015)

Numac Titel
2003000321 8 AVRIL 2003. - Arrêté royal relatif à la formation des membres des services publics de secours (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2010 et mise à jour au 09-03-2011)
1975121705 17 DECEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL déterminant la forme des brevets de candidat officier professionnel des services d'incendie et de technicien en prévention de l'incendie
1974102916 29 OCTOBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL déterminant, en ce qui concerne les frais de parcours et de séjour, les assimilations des chargés de cours, des conférenciers, des membres des jurys d'examen et des élèves pour les cours de formation en matière de prévention et de lutte contre l'incendie
1974041602 16 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL instituant des cours de formation en matière de prévention et de lutte contre l'incendie
1974042228 22 AVRIL 1974. - ARRETE MINISTERIEL organisant les cours de formation en matière de prévention et de lutte contre l'incendie
1985001425 4 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL relatif aux centres provinciaux de formation pour les services d'incendie
1984001404 30 AOUT 1984. - ARRETE MINISTERIEL déterminant la forme des brevets A, B et C en matière d'incendie
1983000848 22 JUIN 1983. - ARRETE MINISTERIEL fixant le programme minimum de la formation théorique et pratique que doivent recevoir les sapeurs-pompiers stagiaires et caporaux professionnels stagiaires
1993000607 10 DECEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL fixant les programmes minimum de formation pour l'obtention du brevet de sapeur-pompier, sous-officier, officier et technicien en prévention de l'incendie
1954031102 11 MARS 1954. - Arrêté royal portant statut du Corps de protection civile. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-05-2003 et mise à jour au 19-07-2018)
Numac Titel
2015000715 18 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-2015 et mise à jour au 29-12-2023)
2014000655 4 AOUT 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 février 2011 relatif à la formation des membres des services publics de secours
2014000296 12 MARS 2014. - Arrêté ministériel déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2014 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie
2013000556 17 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 2004 relatif au certificat et à la formation de porteur de tenue anti-gaz
2013000148 5 MARS 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 février 2011 relatif à la formation des membres des services publics de secours
2012000687 24 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 mars 2009 portant délégation de compétence en matière d'octroi de subventions aux centres provinciaux de formation
2012000688 24 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 mars 2009 portant délégation de compétence en matière d'octroi d'équivalence et de dispense de cours ou d'examens concernant la formation des services publics d'incendie
2011000698 24 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 février 2011 relatif à la formation des membres des services publics de secours
2011000704 20 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2012 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie
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