Details
21 FEVRIER 2011. - Arrêté royal relatif à la formation des membres des services publics de secours(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2011 et mise à jour au 07-12-2015)
Numac | Titel |
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2003000321 | 8 AVRIL 2003. - Arrêté royal relatif à la formation des membres des services publics de secours (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2010 et mise à jour au 09-03-2011) |
1975121705 | 17 DECEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL déterminant la forme des brevets de candidat officier professionnel des services d'incendie et de technicien en prévention de l'incendie |
1974102916 | 29 OCTOBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL déterminant, en ce qui concerne les frais de parcours et de séjour, les assimilations des chargés de cours, des conférenciers, des membres des jurys d'examen et des élèves pour les cours de formation en matière de prévention et de lutte contre l'incendie |
1974041602 | 16 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL instituant des cours de formation en matière de prévention et de lutte contre l'incendie |
1974042228 | 22 AVRIL 1974. - ARRETE MINISTERIEL organisant les cours de formation en matière de prévention et de lutte contre l'incendie |
1985001425 | 4 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL relatif aux centres provinciaux de formation pour les services d'incendie |
1984001404 | 30 AOUT 1984. - ARRETE MINISTERIEL déterminant la forme des brevets A, B et C en matière d'incendie |
1983000848 | 22 JUIN 1983. - ARRETE MINISTERIEL fixant le programme minimum de la formation théorique et pratique que doivent recevoir les sapeurs-pompiers stagiaires et caporaux professionnels stagiaires |
1993000607 | 10 DECEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL fixant les programmes minimum de formation pour l'obtention du brevet de sapeur-pompier, sous-officier, officier et technicien en prévention de l'incendie |
1954031102 | 11 MARS 1954. - Arrêté royal portant statut du Corps de protection civile. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-05-2003 et mise à jour au 19-07-2018) |
Numac | Titel |
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2015000715 | 18 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-2015 et mise à jour au 29-12-2023) |
2014000655 | 4 AOUT 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 février 2011 relatif à la formation des membres des services publics de secours |
2014000296 | 12 MARS 2014. - Arrêté ministériel déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2014 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie |
2013000556 | 17 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 2004 relatif au certificat et à la formation de porteur de tenue anti-gaz |
2013000148 | 5 MARS 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 février 2011 relatif à la formation des membres des services publics de secours |
2012000687 | 24 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 mars 2009 portant délégation de compétence en matière d'octroi de subventions aux centres provinciaux de formation |
2012000688 | 24 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 mars 2009 portant délégation de compétence en matière d'octroi d'équivalence et de dispense de cours ou d'examens concernant la formation des services publics d'incendie |
2011000698 | 24 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 février 2011 relatif à la formation des membres des services publics de secours |
2011000704 | 20 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2012 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie |
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