Details

Numac
2010A27059
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
17 mai 2010
Datum inwerkingtreding
26-10-2010

1 AVRIL 2010. - Code wallon du Tourisme (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2010 et mise à jour au 05-04-2024)

Numac Titel
2023043014 19 JANVIER 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les annexes 7 et 18 à 25 du Code wallon du Tourisme relatives à la grille de classement des établissement hôteliers et aux normes de sécurité à remplir pour l'obtention de l'attestation visée à l'article 332.D
2022042799 1 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon portant sur le balisage du vélo tout terrain (VTT), du vélo tout chemin (VTC), du trail et des points-noeuds pédestres et portant dérogations partielles au cahier des normes visées à l'annexe 29(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-11-2022 et mise à jour au 18-12-2024)
2021021681 12 AOUT 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant un incitant exceptionnel aux propriétaires de biens loués avec affectation touristique pour le relogement de personnes sinistrées lors des inondations du mois de juillet 2021
2020041827 11 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 47 portant le programme de soutien aux opérateurs du secteur touristique dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DRW2020-12-03/07, art. 38)
2019204008 18 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 250 du Code wallon du Tourisme
2019014332 28 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel modifiant la grille de classement des " endroits de camp "
2019030425 21 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel modifiant le modèle de l'écusson des " établissements hôteliers "
2018205304 25 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel du Commissariat général au Tourisme
2017070166 9 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l'annexe 8 du Code wallon du Tourisme
2017070167 9 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l'annexe 9 du Code wallon du Tourisme
2017070168 9 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l'annexe 10 du Code wallon du Tourisme
2017070169 9 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l'annexe 26 du Code wallon du Tourisme
2017204511 5 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel modifiant certaines dispositions du Livre III, Titre II du Code wallon du Tourisme
2017204068 26 JUIN 2017. - Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 30 du Code wallon du Tourisme
2017012720 31 MAI 2017. - Arrêté ministériel approuvant le Code de déontologie des guides touristiques et insérant des dispositions dans le Code wallon du Tourisme
2017012491 24 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l'annexe 7 du Code wallon du Tourisme
2017012490 24 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l'annexe 5 du Code wallon du Tourisme
2017201948 9 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon apportant diverses modifications aux législations concernant le tourisme
2015204903 22 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon rétablissant l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2013 portant organisation des missions de service à l'étranger
2014027179 15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe 29 du Code wallon du Tourisme relative au cahier des normes en matière de balisage
2014200199 19 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon portant organisation des missions de service à l'étranger(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-2014 et mise à jour au 04-11-2015)
2010027220 23 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l'annexe 8 du Code wallon du Tourisme relative aux grilles de classement des hébergements touristiques de terroir et meublés de vacances
2025004235 22 MAI 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code wallon du Tourisme, partie règlementaire
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