2 MARS 2010. - Règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 2 mars 2010 modifiant le règlement du 17 octobre 2006 relatif aux fonds propres des établissements de crédit et des entreprises d'investissement. (Inséré par Addendum publié au M.B. 13-08-2010, p. 52988-52989)
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