Details

Numac
2010206588
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
12 janvier 2011
Datum inwerkingtreding
1 avril 2010

12 NOVEMBRE 2010. - Arrêté ministériel fixant les exigences de qualités minimales pour les équipes multidisciplinaires qui sont reconnues par " de Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap" (Agence flamande pour les Personnes handicapées)]. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-09-2019 et mise à jour au 04-09-2019)

Numac Titel
2019041923 30 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel fixant les exigences de qualité minimales pour les équipes multidisciplinaires qui sont reconnues par l'Agence flamande pour les Personnes handicapées (" Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap ")(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-09-2019 et mise à jour au 14-03-2025)
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