4 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 16 avril 2009 fixant le cadre de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E.

Numac

2010206501

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

2 février 2011

Datum inwerkingtreding

4 novembre 2010

4 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 16 avril 2009 fixant le cadre de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E.

Numac	Titel
2009202188	16 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement fixant le cadre de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-2009 et mise à jour au 11-12-2015)

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