Details
19 NOVEMBRE 2010. - Décret portant création d'une Maison flamande de la Communication à Bruxelles sous la forme de l'agence autonomisée externe "Muntpunt VZW"(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2010 et mise à jour au 19-12-2018)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001036078 | 13 JUILLET 2001. - Décret portant stimulation d'une politique culturelle locale qualitative et intégrale (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2002 et mise à jour au 28-08-2012) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2015035965 | 17 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant indexation de subventions, de forfaits et d'interventions |
| 2015035412 | 13 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transformation des domaines politiques des Services pour la Politique générale du Gouvernement et de la Gouvernance publique en domaine politique de la Chancellerie et de la Gouvernance publique |
| 2011203015 | 13 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 19 novembre 2010 portant création d'une Maison flamande de la Communication à Bruxelles sous la forme de l'agence autonomisée externe 'Muntpunt VZW' et portant opérationnalisation de 'Muntpunt'(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-06-2011 et mise à jour au 01-04-2015) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…