Details

Numac
2010206401
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
23 décembre 2010
Datum inwerkingtreding
2 janvier 2011

19 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2002 portant agrément des acheteurs et des exploitants de bois conformément à l'article 79 du décret forestier du 13 juin 1990

Numac Titel
2002036508 8 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément des acheteurs et des exploitants de bois conformément à l'article 79 du Décret forestier du 13 juin 1990 (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-2004 et mise à jour au 05-09-2024)
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