Details
25 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités d'octroi des subventions aux commissions de gestion des parcs naturels (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-01-2011 et mise à jour au 23-07-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001027690 | 8 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 12, alinéa 3, du décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels, inséré par le décret du 25 février 1999 |
| 1987028048 | 10 SEPTEMBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon déterminant le contenu du dossier de la demande d'approbation, en exécution de l'article 5 du décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels |
| 1997027140 | 6 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs organisateurs et aux commissions de gestion des parcs naturels. (Ce texte a été remplacé par un erratum publié au Moniteur Belge du 16-04-1997, p. 8874-8875) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2015204010 | 27 AOUT 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant divers arrêtés en matière de subventionnement dans les matières de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité |
| 2011206566 | 15 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 novembre 2010 fixant les modalités d'octroi des subventions aux commissions de gestion des parcs naturels |
| 2010206597 | 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 novembre 2010 fixant les modalités d'octroi des subventions aux commissions de gestion des parcs naturels |
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