Details
19 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 3, 4 et 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant subventionnement facultatif des sociétés de logement social pour le remplacement des anciennes chaudières individuelles par des poêles à haut rendement ou par le chauffage central avec des chaudières de condensation
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009200086 | 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement facultatif des sociétés de logement social pour le remplacement des anciennes chaudières individuelles par des poêles à haut rendement ou par le chauffage central avec des chaudières de condensation (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-12-2010 et mise à jour au 08-12-2020) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…