Details

Numac
2010205904
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
24 novembre 2010
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2010

22 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

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