Details

Numac
2010205903
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
24 novembre 2010
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2010

22 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

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