Details

Numac
2010205899
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
24 novembre 2010
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2010

24 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 08 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

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