Details

Numac
2010205703
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
4 janvier 2011
Datum inwerkingtreding
14 janvier 2011

20 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel autorisant une autre répartition de la durée du travail que celle prévue par la loi du 16 mai 1938 portant réglementation de la durée du travail dans l'industrie diamantaire, dans l'entreprise SA HRD Antwerp, à Anvers

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