Details
10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2007 portant désignation de l'Autorité d'audit flamande pour les Fonds structurels européens et portant création de la Cellule d'audit de l'Autorité d'audit, en ce qui concerne la désignation de l'Autorité d'audit relatif au Fonds européen d'intégration des ressortissants de pays tiers
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007037404 |
30 NOVEMBRE 2007. - [Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation de l'Autorité d'audit flamande pour les Fonds structurels européens, portant désignation de l'Instance d'audit flamande pour le Fonds européen d'intégration des ressortissants de pays tiers et portant création de la Cellule d'audit de l'Autorité d'audit] (TRADUCTION). |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…